Conditions générales d'utilisations

I- PRÉAMBULE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web HIZONIA.NET l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: HIZONIA.NET est édité par ELESIA SAS

N° SIRET: 845 193 515 00044

N° TVA: FR72 845193515

Siège social: Elesia SAS, 173 IMPASSE MONBOURGUET, 33190 PUYBARBAN

Capital: 1 000€

II- DÉFINITIONS

Le site HIZONIA.NET ainsi que l'accès aux serveurs de jeu sont gratuits, sans obligation d'achat. HIZONIA.NET se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales de vente qui devront être consultées avant tout achat sur le site. L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable avant d'effectuer un achat sur le site HIZONIA.NET et tous les services annexes sont édités par William AVENTIN. Les services appartenant à HIZONIA.NET constituent l'ensemble des services disponibles à l'URL https://hizonia.net, ceci comprend les sites internet, les serveurs de jeux, les forums, etc ...

III- CONDITIONS D'UTILISATION

Tous les articles proposés dans la boutique HIZONIA.NET restent la propriété exclusive d'HIZONIA.NET. A ce titre personne n'a le droit de vendre ou revendre le contenu appartenant à HIZONIA.NET. Un non-respect des conditions d'utilisation ou de vente pourra conduire à des poursuites et une interdiction d'utilisation de tous les serveurs HIZONIA.NET. Une interdiction d'utilisation ou d'accès à Hizonia ne donne pas au client le droit à un remboursement. Le client est tenu de respecter le règlement de nos services et les règles de savoir-vivre.

IV- PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrée par HIZONIA.NET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HIZONIA.NET et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V- PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par le biais des services Paypal. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne circulent jamais clairement entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.

VI- PRODUITS

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique ( https://hizonia.net/boutique ). Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est-à-dire pendant la durée de vie de nos services. HIZONIA.NET se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier le contenu des produits à tout moment. La modification d'un produit ne donne pas le droit à un remboursement.

VII- TARIFS

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. HIZONIA.NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

VIII- MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

HIZONIA.NET livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré.

IX- DROIT DE RÉTRACTATION

Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés.

Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.

Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse mail [email protected], et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne serait pas prise en considération.